MENTIONS LÉGALES

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Date de mise à jour : 11 mai 2025

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1. Éditeur du site

Raison sociale : PYMSS Forme juridique : Association déclarée (Loi 1901) SIREN : 921 310 512 SIRET (siège social) : 921 310 512 00014 Code NAF/APE : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Date de création : 13 septembre 2022 Siège social : 310 Route de Chassepot, 40230 Orx, France Email de contact : assistancesolution@outlook.com

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2. Directeur de la publication

Jennifer Lamata, en qualité de responsable de publication de l'association PYMSS.

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3. Hébergement du site

Hébergeur : Wix.com, Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis Site web : https://www.wix.com

Wix.com, Inc. est une société de droit américain. Les serveurs sont susceptibles d'être localisés en dehors de l'Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées encadrent les transferts de données conformément au RGPD.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de l'association PYMSS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PYMSS, sous peine de poursuites judiciaires.

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5. Responsabilité

PYMSS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. PYMSS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.